La période pour laquelle les Mérites sportifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles  sont attribués  s’étend du 1er octobre 2010 au 30 septembre de l’année 2011. Toutes performances extraordinaires établies durant la période s’étalant du 1er octobre jusqu’au début du référendum pourront être prises en considération.

Un jury composé d’un représentant par Télévision locale, de deux représentants du Service vie fédérale sport de haut niveau du ministère de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, d’un représentant du Conseil supérieur de « l’Education physique, des Sports et de la Vie en plein air » de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’un représentant francophone du Comité olympique interfédéral belge (COIB), d’un représentant de l’Association interfédérale du sport francophone (A.I.S.F.) et de trois représentants de l’Association professionnelle francophone des journalistes sportifs se réunira pour déterminer une liste de 3 à 10 nominés pour chacune des catégories visées à l’article 5 ci-avant, exceptées celles du « Prix de l’Éthique sportive », du « Prix des Télévisions locales » et, le cas échéant, du « Coup de cœur du public ».

Par la suite les listes des nominés seront soumis au vote via referendum à l’ensemble de la presse sportive (journalistes et collaborateurs) titulaire de la carte de presse de l’Association professionnelles belge des journalistes sportifs – section francophone.

Il est également permis aux membres du jury cités au 1er paragraphe ci-dessus de participer au vote.

Un seul vote sera pris en considération par journaliste, collaborateur sportif et membre du jury.

Chaque votant devra mentionner son identité et son numéro d’affiliation sur son bulletin de vote pour les membres de l’A.P.F.J.S..  

C’est le sportif qui aura obtenu le plus de voix qui sera élu Mérite sportif dans sa catégorie.

Les lauréats seront à désigner dans chacune des catégories suivantes :

• Mérite sportif individuel féminin
• Mérite sportif individuel masculin
• Mérite sportif collectif féminin
• Mérite sportif collectif masculin
• Mérite sportif espoir féminin
• Mérite sportif espoir masculin

La référence des catégories des Mérites sportifs octroyés est conforme aux catégories établies par le Conseil supérieur de « l’Education physique, des Sports et de la Vie en plein air » de la Fédération Wallonie-Bruxelles annexées au présent règlement.

Le bon déroulement et le résultat de ce référendum seront constatés par un huissier de justice désigné par le Ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’huissier de justice comptabilisera le nombre de votants et la validité des bulletins de vote (un bulletin incorrectement rempli, blanc ou illisible sera considéré comme nul et non pris en compte pour le total des points attribués).